Confidentialité et droits

Qui traite les données ?

Le bureau qui instruit votre demande doit communiquer son identité légale, son adresse, son contact pour les droits et les responsabilités des autres intervenants. L’identité légale de l’exploitant de Crédipilote et la répartition contractuelle des responsabilités restent à préciser. Adressez votre demande au bureau qui vous accompagne ; aucun contact juridique n’est inventé ici.

Pourquoi et quelles données ?

L’outil permet de préparer et suivre les demandes de crédit hypothécaire ou à la consommation, calculer des hypothèses et comparer les critères documentés des prêteurs. Il traite, selon la situation, identité et coordonnées, situation familiale et professionnelle, revenus, charges, projet, crédits et pièces nécessaires. Les comptes professionnels, événements de sécurité et demandes de droits font l’objet de traitements distincts à documenter.

Le bureau doit préciser la base juridique de chaque finalité et les informations obligatoires. Ne transmettez pas de diagnostic médical ni de pièce d’identité sans nécessité établie. Les champs structurés relatifs à la santé sont bloqués à l’enregistrement tant qu’une condition juridique spécifique n’est pas documentée. La conservation de la photo ou du numéro de registre national est également suspendue sans validation juridique documentée. Ce contrôle ne détecte pas toutes les informations dans les commentaires.

Accès, hébergement et IA

Les professionnels actifs d’un même bureau partagent ses dossiers. Les fonctions de protection des données sont réservées à l’administrateur et au responsable de ce bureau. L’hébergement est assuré sur un VPS OVHcloud au Royaume-Uni. Les destinataires, contrats et modalités d’accès technique doivent être précisés dans le cadre du bureau.

La transmission des dossiers à l’IA est actuellement suspendue côté serveur. Les calculs et contrôles locaux restent disponibles. Les propositions sont indicatives et exigent une validation humaine ; l’outil ne décide pas de l’octroi d’un crédit.

Durées et effacement

Les durées de conservation des dossiers actifs, refusés, abandonnés et finalisés ne sont pas encore validées. Le bureau doit définir les durées ou critères adaptés aux finalités et aux obligations applicables. La corbeille conserve le dossier ; elle ne constitue pas un effacement définitif.

Après effacement définitif de la base active, des copies peuvent subsister dans les sauvegardes : rotation locale actuelle de 30 jours, copie initiale sur le Mac de l’exploitant et sauvegardes OVH à examiner séparément. Un journal minimal d’effacement doit être conservé pour éviter une réintroduction lors d’une restauration. Les exports téléchargés restent sous la responsabilité de leur destinataire autorisé.

Vos droits

Selon les conditions applicables, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait d’un consentement. L’effacement peut être limité par des obligations de conservation. Le bureau doit vérifier votre identité de manière proportionnée et protéger les droits des co-emprunteurs et tiers.

Une réponse doit en principe être apportée dans un mois ; une prolongation motivée de deux mois supplémentaires doit être notifiée dans le premier mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Cookies et sécurité

Le service utilise des cookies techniques de session et, si activée, de connexion. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est intégré. Les communications sont protégées par HTTPS ; accès par compte et rôle, contrôles de bureau et journalisation sont en place. Les sauvegardes applicatives sont chiffrées. Le chiffrement de la base active et l’authentification multifacteur restent à mettre en place ou à faire évaluer avant l’ouverture à des dossiers clients réels.